Henri Froberville


De: Henri Froberville
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de la coordination des établissements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027910304(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201330/08/2013
De: Henri Froberville
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de la coordination des établissements, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027361801(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201327/04/2013
De: Henri Froberville
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de la coordination des établissements, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026205995(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Henri Froberville
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de la coordination des établissements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023713985(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201116/03/2011
De: Henri Froberville
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargé des fonctions de chef du département de la coordination des établissements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022799073(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Froberville (Henri)
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens de la direction de la formation de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020993233(source JORF)
délégation de signature
26 Août 200926/08/2009
De: Froberville (Henri)
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens de la direction de la formation de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019591219(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 200809/10/2008
De: Froberville (Henri)
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens de la direction de la formation de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018663653(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200819/04/2008
De: Henri Froberville
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels et des incorporations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000242428(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Froberville (Henri)
au
6 novembre 1997
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon
ci-dessous
JORFTEXT000000556653(source JORF)
promotion
21 Mai 199821/05/1998
De: Froberville (Henri)
Objet:
pour l'accès à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000556652(source JORF)
promotion
21 Mai 199821/05/1998
De: Froberville (Henri)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518(source JORF)
admission
21 Septembre 199721/09/1997
De: Froberville (Henri)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000193968(source JORF)
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Froberville (Henri)
Objet:
représentant titulaire du ministre au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:M. Dubourdieu (Marc)
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000366645(source JORF)
désignation
15 Octobre 199415/10/1994
De: Henri Froberville
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés
Conseiller technique
cabinet="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000712927(source JORF)
nomination
24 Septembre 199424/09/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.